Introduction de la taxe au sac – Ramassage et transport des déchets de votre entreprise

Madame, Monsieur,

Nous vous faisons parvenir la présente suite à l’introduction de la loi concernant le traitement des déchets (LTD) du 29 septembre 2010, prenant effet au 1^er janvier 2012.

Cette dernière prévoit en effet l’introduction de la taxe au sac pour les particuliers et laisse libre choix aux entreprises d’opter pour l’une ou l’autre des possibilités suivantes :

1 Taxation au sac

L’entreprise s’acquitte auprès de la commune de la taxe de base entreprise et fait l’acquisition de rouleaux de sacs taxés au prix de 2 CHF pour un sac de 35 lt et de CHF 3.40 pour un sac de 60 lt. Les sacs de 110 lt sont interdits de dépôt dans la commune de Saint-Blaise. Elle dépose alors ses sacs sur le même modèle que les particuliers, c’est-à-dire dans les nouveaux conteneurs enterrés installés sur le territoire communal.

2 Taxation au poids

L’entreprise s’acquitte auprès de la commune de la taxe de base entreprise. Elle dépose alors ses déchets, dans ses propres conteneurs, qu’elle aura préalablement équipés d’une puce afin d’en permettre la pesée, en utilisant le contenant de son choix (sacs non-taxés). L’entreprise paie alors à la commune, une taxe au poids fixée à CHF 0.40 par kilo de déchets ramassé.

Il appartient ensuite à l’entreprise de convenir avec la société de ramassage

(SVEDEL 032/ 838 11 11) d’une fréquence de collecte de ses déchets.

Nous restons naturellement à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous

prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos salutations distinguées.