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Contrôle de l'habitant
 

Grand'Rue 35
Case postale 158
2072 Saint-Blaise

Tél. +41 (0)32 886 49 50
Fax +41 (0)32 886 49 59
commune.saint-blaise(at)ne.ch
remplacer le (at) par @

Retrouvez-nous au 1er étage de l'Hôtel communal. Une sonnette permet aux personnes à mobilité réduite de se faire servir depuis le rez-de-chaussée.

Notre contrôle des habitants vous renseigne volontiers dans vos démarches administratives, n'hésitez pas à  nous contacter (horaire)

Les citoyens actuels ou futurs trouveront des informations utiles dans notre brochure "Bienvenue à Saint-Blaise (Site Internet)

 
Prestations
  • Tenue des registres et archives relatifs aux habitants 

  • Gestion des mutations de la population arrivée, départ, déménagement, relevés de compteurs,...

  • Attestations domicile, séjour, bonnes moeurs, vie,...

  • Déclaration de domicile document légitimant un séjour secondaire sur le territoire d'une autre commune, valable un an. Est en séjour dans une commune, la personne qui y réside dans un but particulier, sans intention d’y vivre durablement, mais pour une durée d’au moins trois mois consécutifs ou répartis sur une même année, notamment en vue d’y fréquenter les écoles ou d’y être placée dans un établissement d’éducation, un hospice, un hôpital ou une maison de détention (art. 4 LHRCH)

  • Attestation de domicile document remis aux personnes de nationalité suisse lors de l'arrivée pour légitimer le séjour (ce document remplace le permis de domicile qui n'existe plus)

  • Permis de séjour étrangers demande, renouvellement, dès le 14 janvier 2011 les personnes non européenes se verront attribuer une carte de séjour biométrique. La saisie des données est assurée par l'office de la population, comme pour les passeports suisses + d'informations  

Les prestations suivantes ne sont plus ou pas fournies par les communes:



 
Arrivée

En cas d'arrivée dans notre commune, veuillez vous présenter à notre guichet muni/e des documents suivants:

suisse célibataire / marié

  • Acte (s) d'origine
  • Certificat de famille
  • Document d'identité (passeport/carte d'identité)

étranger célibataire / marié 

  • Permis pour étranger/Autorisation de séjour
  • Certificat d'état civil/de famille
  • Document d'identité valable (passeport/carte d'identité)

En cas d’arrivée de l’étranger (ou d’un autre canton), la brochure mise à disposition par le bureau des délégués aux étrangers (en plusieurs langues) fournit une quantité d'informations utiles, cliquez ici.

Veuillez également consulter le site Internet du service des migrations, cliquez ici.

et vous informer sur le thème des assurances maladie de base (LAMal obligatoire à moins de remplir certaines conditions), cliquez ici.


Délai d'annonce de changement d'adresse

Le délai d'annonce d'un changement d'adresse est de 14 jours.

 
Départ

En cas de départ de notre commune, veuillez vous présenter au contrôle des habitants muni/e des documents suivants:

 

suisse célibataire / marié

  • Permis de domicile
  • Document d'identité  

étranger célibataire / marié

  • Permis pour étranger
  • Document d'identité  

 

Départ à l’étranger

Les personnes remplissent leur déclaration d’impôt (pour l'année en cours) afin de pouvoir procéder à la taxation fiscale. Une fois le payement du solde des impôts effectué, les différentes factures communales payées, la commune peut établir une attestation de départ.

Veuillez également vous renseigner sur les assurances sociales avant votre départ.

Les personnes en possession d'un permis C peuvent demander une garantie de retour, leur permettant de récupérer ce permis en cas de retour en Suisse (dans les délais prévus par la loi).

Délai d'annonce de changement d'adresse

Le délai d'annonce d'un changement d'adresse est de 14 jours.

Site Internet