Départ de la commune

Vous devez annoncer votre départ au Contrôle des habitants.

Merci de réunir les documents nécessaires (voir les procédures ci-dessous) et de nous les présenter au Contrôle des habitants.

Veuillez noter que le délai légal pour déposer vos papiers dans votre nouvelle commune de domicile est de 14 jours.

Pour les changements d’adresse à l’intérieur de la commune, veuillez annoncer votre nouvelle adresse au guichet du Contrôle des habitants de votre Commune en présentant une carte d’identité ou un passeport.

Vous...

  • Carte d'identité ou passeport

 

Votre acte d'origine vous sera remis lors de votre passage. Ce document sera à déposer dans la nouvelle commune. 

  • Permis de séjour

Un départ à l'étranger doit être annoncé au minimum un mois avant le départ. 

En parallèle, la déclaration d'impôt de l'année en cours doit être remplie (jusqu'à la date de départ effective) et transmise au Service des Contributions afin de pouvoir établir la taxation définitive. 

Vous voudrez bien prendre contact avec le Contrôle des habitants pour la suite des démarches.