Établissement d'attestations et certificats

Toute attestation ou certificat doit être demandé au Contrôle des habitants sur présentation d'une pièce d'identité ou permis de séjour. 

Nos attestations & certificats :

Une attestation de domicile sert à prouver son domicile légal dans une commune. 

Ce document est également disponible sur le Guichet unique.

Document requis :Pièce d'identité ou permis de séjour
Validité du document :3 mois
Émolument communal :CHF 10.-

Une attestation de domicile avec historique permet de légitimer une période de domicile dans une commune.

Ce document est également disponible sur le Guichet unique.

Document requis :

Pièce d'identité ou permis de séjour

Validité du document :3 mois
Émolument communal :CHF 10.-

Une attestation de domicile est nécessaire lorsqu'il est demandé à une personne de prouver qu'elle est en vie. 

Document requis :

Pièce d'identité ou permis de séjour 

(un certificat médical peut être présenté en cas d'incapacité de déplacement) 

Validité du document :3 mois
Émolument communal :CHF 10.-

Une attestation de séjour sert à prouver son domicile secondaire dans une commune. 

Document requis :Pièce d'identité ou permis de séjour
Validité du document :1 année
Émolument communal :CHF 10.-

Une déclaration de domicile sert à prouver son domicile légal dans une commune de résidence (domicile secondaire). 

Document requis :Pièce d'identité ou permis de séjour
Validité du document :1 année
Émolument communal :CHF 10.-

 

Un certificat de bonnes moeurs permet d'attester de la bonne réputation d'un individu. Ce dernier est signé par le Conseil communal.

Document requis :

Pièce d'identité ou permis de séjour

Extrait du casier judiciaire

Validité du document :3 mois
Émolument communal :CHF 20.-

L'attestation de départ pour l'étranger vous permet d'effectuer la résiliation de certains contrats (type assurance maladie) pour autant que l'annonce de départ à l'étranger ait été effectuée au préalable. 

Document requis :

Pièce d'identité ou permis de séjour

Validité du document :3 mois
Émolument communal :CHF 20.-

Une copie conforme à l'original certifie de la validité de la pièce d'identité. La commune n'a pas l'autorité de certifier d'autres documents

Document requis :

Pièce d'identité

Validité du document : 
Émolument communal :CHF 10.-

Un acte d'origine est un document officiel qui contient toutes les données personnelles d'un citoyen ou citoyenne suisse. Cet acte est délivré par l'état civil compétent de votre commune d'origine.

Cet acte doit être déposé au Contrôle des habitants de la commune de domicile.  

Les authentifications de signatures ne sont plus effectuées par les Communes et peuvent être demandées auprès des tribunaux régionaux ou auprès d'un notaire.