Ce recueil systématique permet de consulter électroniquement la législation Saint-Blaisoise. 

La Commune de Saint-Blaise n'engage pas sa responsabilité quant à l'exactitude ou la fiabilité des documents présents dans cette rubrique dans leur version électronique. Seuls les textes adoptés et publiés font foi.

Les règlements et arrêtés peuvent être également consultés au bureau communal.

Si vous souhaitez consulter la législation neuchâteloise, veuillez accéder au recueil systématique neuchâtelois (RSN). Les lois fédérales, établies par le Parlement fédéral, sont disponibles sur le recueil officiel du droit fédéral.

Liste des documents

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Documents Chapitres Adoption Sanction Date Publication Sanctionné par Villages
Règlement général de la Commune

Administration

11.06.2020
Règlement du statut du personnel communal

Administration

10.02.200005.04.2000Conseil d'Etat
Règlement de consultation des archives communales

Administration

09.03.2020
Règlement d’exécution concernant la perception de diverses taxes et émoluments communaux

Administration

13.01.2022
Arrêté sur les taxes d'équipement

Aménagement & urbanisme

01.01.2022
Arrêté concernant la fixation de la taxe de base servant à financer le traitement des déchets

Aménagement & urbanisme

25.03.2022
Règlement concernant la police et l'aménagement du cimetière

Aménagement & urbanisme

09.03.197029.05.1970Conseil d'Etat
Règlement communal relatif à la gestion des déchets

Aménagement & urbanisme

15.12.2011
Arrêté concernant l'utilisation du fonds communal sur l'énergie

Economie publique

01.05.2018
Arrêté concernant le règlement communal relatif à l'approvisionnement en électricité - Redevance à vocation énergétique

Economie publique

01.01.2018
Conditions générales d'Eli 10 SA

Economie publique

01.01.2015
Règlement du Conseil scolaire

Enseignement

17.08.2009
Règlement de discipline scolaire

Enseignement

10.09.198104.11.1981Conseil d'Etat
Arrêté concernant le règlement du système de contrôle interne (SCI)

Finances & impôts

01.01.2017
Règlement communal sur les finances

Finances & impôts

24.06.202101.10.2021Conseil d'Etat
Règlement concernant la perception de diverses taxes et émoluments communaux

Finances & impôts

25.11.2021
Règlement du système de contrôle interne (SCI)

Finances & impôts

01.01.2017
Arrêté concernant une modification au règlement de police, en matière de police des chiens

Sécurité publique

27.10.2016
Arrêté relatif à la modification du règlement de la commission de police du feu et de salubrité publique

Sécurité publique

01.01.2014
Règlement de la Foire de Saint-Blaise

Sécurité publique

22.11.2018
Règlement de police

Sécurité publique

25.11.2021
Arrêté relatif à la perception de la taxe des chiens

Sécurité publique

01.01.2005
Règlement des ports de Saint-Blaise

Sport, loisirs & culture

01.05.2013
Tarif des taxes des ports de Saint-Blaise

Sport, loisirs & culture

01.05.2013
Règlement de location et d'exploitation des jardins communaux

Sport, loisirs & culture

01.01.2021
Règlement d'aménagement communal

Aménagement & urbanisme

05.03.199812.12.2001Conseil d'Etat
Règlement transitoire de construction

Aménagement & urbanisme

22.04.197726.08.1977Conseil d'Etat