Naturalisation

La naturalisation est l'acte par lequel une personne de nationalité étrangère obtient la nationalité suisse. C'est une étape importante pour s'intégrer pleinement à la vie du pays. Dès votre naturalisation acquise, vous obtenez le droit de vote et l'éligibilité.

La Suisse accepte la double nationalité. Vous conservez ainsi votre nationalité d'origine, sauf si ce pays la refuse expressément (renseignements auprès de votre ambassade ou consulat).

Pour obtenir la naturalisation, il faut notamment ne pas mettre en danger la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse, avoir une intégration réussie, être familiarisé avec les conditions de vie en Suisse, avoir de bonnes connaissances linguistiques et des connaissances élémentaires sur les particularités géographiques, historiques, sociales et politiques de la Suisse.

Pour tout renseignement et demande de formulaires, consultez le site du Canton de Neuchâtel

L'agrégation est l'acquisition de l'origine dans laquelle le demandeur élit domicile, pour autant qu'il soit domicilié pendant les 3 ans qui précèdent sa demande. 

Une demande d'agréation doit être adressée au Conseil communal accompagnée des documents suivants : 

  • Lettre de motivation écrite 
  • Certificat de famille
  • Extrait du casier judiciaire
  • Attestation de domicile
  • Attestation de la Police Neuchâteloise (ne pas être connu défavorablement des services de police)
  • Attestation du Service social régional (avoir des ressources suffisantes)
  • Attestation du Service des Contributions 

Les différents documents répondent aux articles de loi sur le Droit de cité neuchâtelois (LDCN), du 27 mars 2017 et permettront au Conseil communal de statuer en donnant un préavis à la demande. La demande doit également être approuvée par le Service de la Justice. 

Les décisions sont soumises à émoluments : 

Émolument communal : CHF 300.-

Émolument cantonal : CHF 250.-

Pour tout renseignement supplémentaire, consultez le site du Canton de Neuchâtel