Devoir de diligence en cas d’utilisation de feu et de matières dangereuses

Les prescriptions de protection incendie définissent les précautions en matière de lutte incendie de manière générale. Ces dernières doivent être respectées dans tous les cas.

Les directives de protection incendie sont disponibles sur le site de l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI).

Les liquides inflammables, les récipients contenant des gaz inflammables, de même que les autres matières inflammables doivent être tenus suffisamment éloignés des foyers, des installations de chauffage, des cuisinières, des équipements électriques et des installations similaires pour éviter tout danger d'incendie ou d'explosion.

Il est interdit de manipuler des matières inflammables ou explosibles à proximité d'une flamme nue, d'une installation de chauffage, de radiateurs rayonnants ou de dispositifs similaires, ou d'un appareil produisant des étincelles.

Il est interdit de fumer et d'utiliser une flamme nue dans les caves, les greniers, les granges, les bâtiments abritant des animaux et les autres lieux où sont entreposés des matériaux et des objets facilement inflammables ainsi que dans les lieux présentant un danger d’explosion.

Les travaux générant une forte chaleur tels que le soudage, le brasage, et les travaux produisant des étincelles (affûtage, taille, découpe, etc.) ne doivent être exécutés que si les mesures de sécurité nécessaires ont été prises. Si de tels travaux doivent avoir lieu pendant l'activité de l'entreprise, ils ne doivent être exécutés qu'avec l'accord du responsable de l'exploitation. Ils doivent être l'objet d'une autorisation écrite, où doivent aussi figurer les mesures de précaution nécessaires.

Les huiles, les graisses, les bitumes et les matières similaires ne doivent pas être chauffés sans surveillance.

Lorsque la nature et la gravité du danger d'incendie, le nombre d'occupants, le caractère ou l'importance de l'exploitation l'exigent, il faut désigner et former un chargé de sécurité en protection incendie relevant directement du propriétaire ou de la direction de l'entreprise.

Il convient également de réaliser des contrôles avant et après les travaux à chaud.

Les huiles, les graisses, les bitumes et les matières similaires ne doivent pas être chauffés sans surveillance.

Un feu ne peut être allumé au moyen de liquides inflammables que si tout danger d'incendie et d'explosion est écarté. Il est interdit de verser un liquide inflammable sur un feu ou des matières incandescentes.

Il est interdit de chauffer de la cire ou d'autres substances facilement inflammables sur un feu ou une plaque de cuisson. Ces substances doivent être chauffées au bain-marie.

Une couverture anti-feu ou un extincteur portatif adapté doivent être mis à disposition dans la mesure du possible.

Les cendres chaudes et le contenu de cendriers ne doivent être déposés que dans des récipients incombustibles, fermés et posés sur un support incombustible.

Les chiffons et tissus imbibés de liquides facilement inflammables ou sujets à l'inflammation spontanée doivent être déposés dans des récipients incombustibles, fermés et posés sur un support incombustible.

Les briquets, les allumettes, les feux d'artifice et les articles similaires doivent être conservés hors de portée des enfants et des personnes incapables de discernement.

Les engins pyrotechniques ne doivent être utilisés que si leur emploi ne présente pas de danger, ni pour les personnes ni pour les choses. Leur emploi à l'intérieur d'un bâtiment nécessite l'autorisation de l'autorité compétente, sauf s'il s'agit d'un engin de la catégorie 1 selon l'OExpl.

On n'allumera de feu à l'extérieur qu'après s'être assuré qu'il ne peut en résulter aucun dommage aux biens immobiliers ou mobiliers.

Il est interdit de fumer et de faire du feu en cas de risque d'incendie de forêt ou de prairie.

Les foyers doivent être surveillés tant qu’il en émane un danger.

Le danger que représente le feu nu (par exemple les feux du 1er août) pour les personnes, les bâtiments et les autres ouvrages dépend des dimensions du feu, de la distance de sécurité par rapport à ce dernier, de la topographie ainsi que des conditions météorologiques (par exemple direction du vent, sécheresse).

Les appareils consommant de l'énergie électrique – chauffages, moteurs, luminaires, ustensiles de cuisine, etc. – doivent être mis en place, installés, utilisés et entretenus de telle manière qu'ils ne risquent pas de mettre le feu aux éléments de construction combustibles ou aux autres objets.

À cet égard, les prescriptions du fabricant doivent être respectées.

Les bougies, y compris celles d’ornement, doivent être posées sur des supports appropriés et incombustibles, de telle sorte qu'elles ne se renversent pas. Il faut les placer à distance des matières inflammables, de manière à empêcher toute inflammation.

Les bougies allumées sur des sapins de Noël doivent être surveillées continuellement.