Les commissions

Les commissions préavisent tous les rapports que le Conseil communal soumet au Conseil général.

Elles peuvent appuyer le Conseil communal dans le pilotage de ses dossiers et peuvent être impliquées dans la préparation des rapports du Conseil communal.

Le Conseil général élit parmi ses membres ou en dehors les commissions mentionnées ci-dessous.

La commission financière et de gestion se compose de 9 membres, choisis au sein du Conseil général.

Elle examine le budget ainsi que la gestion des comptes présentés par le Conseil communal et doit déposer son rapport relatif à ces objets avant les débats au Conseil général.

Dans l’exercice de son mandat, elle a accès à toutes les pièces nécessaires.

Elle est informée des crédits d’engagement relevant de la compétence du Conseil communal et préavise l’octroi de crédits d’engagements relevant de la compétence du Conseil général.

Elle est en outre convoquée pour examiner les projets du Conseil communal relatifs à des échanges immobiliers, constitution de nouveaux emprunts, nouveaux tarifs et taxes et d’autres problèmes administratifs ou réglementaires.

Elle préavise toute vente de biens immobiliers du patrimoine financier dont la valeur marchande dépasse les compétences financières du Conseil communal. Elle est renseignée sur les ventes de biens immobiliers du patrimoine financier dont la valeur marchande n’excède pas les compétences du Conseil communal.

Dans un but d’information, la commission peut proposer au Conseil communal d’inviter des expert-e-s extérieur-e-s à l’administration.

La commission d’urbanisme et d’aménagement du territoire se compose de 7 membres choisis de préférence dans les milieux compétents, dont 3 au moins sont choisis au sein du Conseil général.

Elle est consultée par le Conseil communal notamment sur toutes les demandes de sanction, préalable et définitive, présentées en vue de l’octroi d’un permis de construction.

Elle préavise tous les rapports que le Conseil communal soumet au Conseil général concernant les questions d’urbanisme, d’aménagement du territoire et des bâtiments.

Elle peut également émettre des propositions en ces domaines.

Pour le surplus, ses attributions sont déterminées par les lois et règlements y relatifs.

Dans un but d’information, la commission peut proposer au Conseil communal d’inviter des expert-e-s extérieur-e-s à l’administration.

La commission des infrastructures et des espaces publics se compose de 7 membres dont 3 au moins sont choisis au sein du Conseil général.

La commission préavise tous les rapports que le Conseil communal soumet au Conseil général concernant les travaux publics, les réseaux d’eau, les domaines, les parcs et les forêts.

Elle peut également émettre des propositions en matière d’entretien et de développement durable.

Dans un but d’information, la commission peut proposer au Conseil communal d’inviter des expert-e-s extérieur-e-s à l’administration.

La Commission des énergies est composée de 7 membres dont 3 au moins sont choisis au sein du Conseil général.

Elle préavise tous les rapports que le Conseil communal soumet au Conseil général et qui portent sur ses domaines de compétence.

Elle est consultée pour toutes les questions liées à l’énergie, à la production, à l’approvisionnement, à la distribution, à la consommation de l’énergie et à l’éclairage public ainsi qu’à la politique énergétique communale.

Elle peut également émettre des propositions pour une utilisation rationnelle de l’énergie, pour le développement des énergies renouvelables ou pour tout autre sujet lié à l’énergie.

Dans un but d’information, la commission peut proposer au Conseil communal d’inviter des expert-e-s extérieur-e-s à l’administration.

La commission des naturalisations et agrégations se compose de 5 membres choisis au sein du Conseil général [1].

Elle rapporte au Conseil communal, en préavisant l'octroi ou le refus de la naturalisation ou de l'agrégation [1].


 [1] Art. 45 LDCN

 

 [1] Art. 66 LDCN

La commission de police du feu et de salubrité publique se compose de 10 membres, choisis de préférence dans les milieux compétents.

Ses attributions sont fixées par la législation cantonale et la réglementation communale spécifique [1].

Dans un but d’information, la commission peut inviter des expert-e-s extérieur-e-s à l’administration.


[1] Art. 23 de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (LPDIENS) du 27 juin 2012 (RSN 861.10)

La commission Aînés et soutien se compose de 3 membres ainsi que du conseiller communal en charge de la prévoyance sociale qui la préside.

Elle peut émettre des propositions pour assurer la qualité de la vie sociale des Aînés.

Elle a pour tâche de venir en soutien au Conseil communal dans ses activités auprès des Aînés et des bénéficiaires de prestations complémentaires AVS/AI domiciliés dans la commune.

La commission des ports et des rives se compose de 6 membres dont 3 au moins sont choisis au sein du Conseil général.

Elle préavise tous les rapports que le Conseil communal soumet au Conseil général concernant :

  1. les travaux importants à effectuer dans les ports et sur les rives,
  2. toute modification des taxes des ports.

Elle examine et préavise les projets d’animation, de développement, d’aménagement, d’entretien et de sécurité des ports et des rives et peut émettre des propositions en ces domaines.

Dans un but d’information, la commission peut proposer au Conseil communal d’inviter des expert-e-s extérieur-e-s à l’administration.