Arrivée dans la commune

Avant de vous inscrire, vous devez impérativement annoncer votre départ auprès de votre ancienne commune de domicile.

Merci de réunir les documents nécessaires (voir les procédures ci-dessous) et de nous les présenter au Contrôle des habitants.

Veuillez noter aussi que le délai légal pour déposer vos papiers est de 14 jours.

Pour un changement d’adresse à l’intérieur de la commune, veuillez annoncer votre nouvelle adresse au guichet du Contrôle des habitants de votre Commune en présentant une carte d’identité ou un passeport.

Vous êtes...

  • Acte d'origine pour chaque membre de la famille.
  • Autorisation de logement si vous n’êtes pas titulaire du bail (à télécharger ci-dessus dans la colonne de droite) 
  • Si vous êtes étudiant, vous devez fournir une déclaration de domicile établie par votre commune de domicile principal. Nous vous remettrons une attestation de séjour.

Nous vous remettrons une attestation de domicile (émolument : 10 CHF)

Les personnes exerçant une activité lucrative lors d'un séjour de plus de quatre mois doivent présenter les documents suivants au Contrôle des habitants:

  • Passeport ou carte d’identité
  • Document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
  • Contrat de travail ou
  • Assurance d’autorisation de séjour ou garantie de retour (délivrée par le Service cantonal des migrations)
  • Autorisation de logement si vous n’êtes pas titulaire du bail (à télécharger ci-dessus dans la colonne de droite)

Les personnes qui sont concernées par le regroupement familial doivent présenter les documents suivants :

  • Passeport ou carte d’identité
  • Permis de séjour du conjoint
  • Un document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
  • Actes de naissance pour les enfants
  • Autorisation de logement si vous n’êtes pas titulaire du bail (à télécharger ci-dessus dans la colonne de droite)

Les personnes exerçant une activité lucrative doivent présenter les documents suivants au Contrôle des habitants:

  • Passeport
  • Document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
  • Assurance d’autorisation de séjour ou garantie de retour (délivrée par le Service cantonal des migrations)
  • Autorisation de logement si vous n’êtes pas titulaire du bail (à télécharger ci-dessus dans la colonne de droite)

Les personnes qui sont concernées par le regroupement familial doivent présenter les documents suivants :

  • Passeport
  • Document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
  • Assurance d’autorisation de séjour ou garantie de retour (délivrée par le service cantonal des migrations)
  • Actes de naissance pour les enfants
  • Autorisation de logement si vous n’êtes pas titulaire du bail (à télécharger ci-dessus dans la colonne de droite)

Les étudiant-e-s européen-ne-s (UE/AELE) doivent présenter les documents suivants au Contrôle des habitants:

  • Passeport ou carte d’identité
  • Un document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
  • Une attestation de votre école (20 heures de cours min. par semaine)
  • Passeport ou carte d’identité (si vous êtes européen-ne)
  • Passeport (si vous êtes extra-européen-ne)
  • Avis de départ de votre ancienne commune
  • Permis ou carte de séjour
  • Un document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
  • Autorisation de logement si vous n’êtes pas titulaire du bail (à télécharger ci-dessus dans la colonne de droite)

Si vous êtes étudiant-e, vous devez présenter en plus :

  • Une attestation de votre école
  • Passeport ou carte d’identité (si vous êtes européen-ne)
  • Passeport (si vous êtes extra-européen-ne)
  • Permis de séjour ou carte de séjour
  • Un document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
  • Une autorisation de logement si vous n’êtes pas titulaire du bail (à télécharger ci-dessus dans la colonne de droite)